1. Mentions Légales
EI David LARGE située au 700 route du Clerjon 69640 MONTMELAS ST SORLIN
SIRET : 48217576700011
Service Clients – Célia Rostand : contact@davidlarge.fr ou 06 38 93 91 06
Hébergeur : OVHcloud – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Téléphone : 1007
2. Objet
Encadrer la vente de nos produits (vins, accessoires) via votre site web.
3. Produits
Les produits vendus sont les vins de la production du domaine et des accessoires. Les photos ne sont pas contractuelles et les descriptions de l’ensemble des produits sont données à titre indicatif.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison.
5. Processus de Commande et de Paiements
Le client a la possibilité de passer commande sur le site werb davidlarge.f en suivant une série d’étapes prédéfinies, de l’ajout du produit au panier à la validation finale du paiement.
Le processus est le suivant :
- Choix des produits : Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il peut à tout moment vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou retirer un ou plusieurs produits.
- Validation du panier : Le client valide son panier, renseigne ses informations de livraison et de facturation, et s’identifie (soit via un compte client, soit en tant qu’invité).
- Vérification de la commande : Avant de procéder au paiement, le client a accès à un récapitulatif de sa commande (produits, prix, frais de livraison). Il doit vérifier ces informations, prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les accepter de manière explicite en cochant la case prévue à cet effet.
- Paiement : Le client procède au paiement via la passerelle de paiement sécurisée de son choix grâce à l’ensemble des options proposées par la plateforme Woocommerce : Cartes de crédits et débits (Visa, Mastercard, American Express, etc.), Klarma, Apple Pay, Google Pay. Le contrat de vente est considéré comme conclu et la commande validée à partir du moment où le client a procédé au paiement.
- Confirmation : Le client recevra une confirmation de commande par courrier électronique, récapitulant les détails de sa commande et constituant la preuve de la transaction.
La société se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, tel qu’une demande anormale, un litige en cours avec le client, ou un motif d’âge lié à la vente de vin.
7. Livraison
- Délais de livraison : jusqu’à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine).
- Adresse : Le client est responsable de l’exactitude de son adresse de livraison et de l’exactitude des données de contact fournies (email et numéro de téléphone valides)
- Risques liés au transport : Les risques de perte ou de dommage sont transférés au client au moment où lui ou un tiers qu’il a désigné prend physiquement possession des biens.
- Que faire en cas de colis endommagé ? Le client doit vérifier le contenu du colis au moment de la livraison en présence du transporteur et refuser la livraison si le carton est abîmé. Pour toute réclamation contacter Célia Rostand au service clients.
8. Droit de Rétractation
La loi Hamon donne au consommateur 14 jours pour se rétracter. Clause spécifique : Le droit de rétractation peut aussi ne pas s’appliquer pour les biens qui « ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ». Si une bouteille est ouverte le droit de rétractation ne s’applique pas.
9. Garanties
- Garantie légale de conformité : Le produit est conforme à sa description.
- Garantie contre les vices cachés : Le produit n’a pas de défauts qui ne sont pas apparents et qui le rendent impropre à l’usage.
10. Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notre société s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
10.1. Collecte des données
Nous collectons les données que vous nous fournissez volontairement lors de la création de votre compte client, de la passation de vos commandes et de la navigation sur notre site. Ces données incluent notamment :
- Vos informations d’identité (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail).
- Vos informations de paiement (gérées par nos partenaires de paiement sécurisé, comme [Stripe, PayPal, etc.] et non stockées directement sur notre site).
- Vos données de connexion (adresse IP, historique de navigation) via des cookies.
10.2. Utilisation des données
Vos données sont collectées dans le but de :
- Traiter et expédier vos commandes.
- Gérer votre compte client.
- Améliorer nos services et notre site web.
- Vous informer des offres et actualités de notre société, sous réserve de votre consentement.
10.3. Protection des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération ou divulgation non autorisée. Les paiements sont sécurisés et traités par nos partenaires spécialisés.
10.4. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@davidlarge.fr
11. Résolution des litiges
En cas de litige, nous chercherons en priorité une solution amiable avec le client.
12. Clause spécifique à la vente d’alcool
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans et que le client s’engage, en validant sa commande, à avoir l’âge légal pour acheter de l’alcool.